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Aides et financements ETAT-REGION
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Aide
au conseil externe
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- FRAC
- Fonds régional daide au
conseil
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Le Fonds régional daide au conseil
a pour but dinciter les entreprises de
moins de 250 personnes à recourir à
des consultants extérieurs spécialisés
lors dune phase importante de leur développement.
Variable selon les régions, cette aide
peut représenter jusquà
:
50 % du coût dune étude,
dans la limite de 30 489,80 € (200 000
F) hors taxes,
80 % du coût dun diagnostic dune
durée qui ne dépasse pas cinq
jours (réservé à des premières
interventions, plus particulièrement
dans de jeunes entreprises), dans la limite
de 3 811,23 € (25 000 F) hors taxes.
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Aide au conseil interne
- ARC
- Aide au recrutement de cadre
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Lobjectif est de renforcer durablement
la structure dencadrement des PMI en les
incitant à lembauche de personnels
de haut niveau lors dune étape
importante de leur développement. Cette
aide permet de financer partiellement le recrutement
dun designer intégré, sur
la base dun contrat à durée
indéterminé, dans une entreprise
de moins de 250 salariés.
Elle permet de financer jusquà
50 % dune année de salaires et
charges sociales, dans la limite de 30 489,80
€ (200 000 F).
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Procédure
de diffusion des technologies
- ATOUT
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Ce programme a pour objectif de faciliter laccès
des entreprises de moins de 2 000 salariés
à une technologie non maîtrisée,
mais déjà éprouvée,
afin de leur permettre de réaliser un
saut technologique significatif. Il vise également
à atténuer le risque pour lentreprise
et laide à bénéficier
de conseils de spécialistes.
Le recours à une prestation de design
est éligible à ce programme qui
met notamment laccent sur la conception
des produits et prend en compte les différents
aspects techniques et commerciaux du projet.
ATOUT prend en charge jusquà 50
% des dépenses liées aux différentes
phases du projet : faisabilité et réalisation.
Il se présente sous forme davance
remboursable ; toutefois une subvention peut
être accordée pour létude
de faisabilité, dans la limite de 40
000 € (262 382,80 F). Pour un même
projet, le total des aides accordées
(phase de faisabilité et phase de réalisation)
ne peut excéder 200 000 € (1 311
914 F).
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ANVAR,
Agence française de l’innovation
- L'aide à
l'innovation (API)
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L'aide à l'innovation est une avance
à taux nul, remboursable en cas de succès.
Par ce biais, l'ANVAR soutient les dépenses
liées à la recherche et au développement
de nouveaux produits ou procédés
dans une perspective de commercialisation, et
le développement de nouveaux services
associés à des technologies émergentes.
Cette aide s'adresse aux entreprises du secteur
industriel de moins de 2000 personnes (et n'appartenant
pas à un groupe de plus de 2000 personnes)
; aux laboratoires et intermédiaires,
publics ou privés, du transfert de technologie
; aux créateurs d'entreprises innovantes.
Le montant de cette aide peut couvrir jusqu'à
50% des dépenses.
Pour de plus amples informations et préparer
votre demande : http
://www.anvar.fr
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- La Prestation Technologique
Réseau (PTR)
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La Prestation Technologique de Réseau
est un outil financier mis à disposition
des Réseaux de Diffusion Technologique
par l'ANVAR pour favoriser la mise en place
de partenariats technologiques au bénéfice
de PME peu familiarisées avec ce type
de démarche. La prestation doit s'inscrire
dans une démarche d'innovation et/ou
d'accroissement du niveau technologique de l'entreprise.
Cette aide s'adresse aux entreprises situées
dans la région des Pays de la Loire dont
l'effectif est inférieur à 2000
personnes (et n'appartenant pas à un
groupe de plus de 2000 personnes). Le montant
du soutien peut s'élever à 5000
Euros HT (plafond fixé à 75% du
montant global). L'aide est directement versée
au prestataire afin de simplifier et d'accélérer
les démarches pour l'entreprise.
Pour de plus amples informations :
Pour connaître les coordonnées
du RDT de votre région, consulter le
site http://www.rdt-France.org/reg/html/reg.htm
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